Document parlementaire 39K4-VIII-1966-1967

Budget du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur pour l'exercice 1967.

	Fiche complète
	08/11/1966
Vote Chambre	16/03/1967
Vote Sénat	16/02/1967
Date de la loi	05/05/1967
Date moniteur	19/05/1967
Moniteur n°	94
Documents principaux	00/000-S5-VIII/001-1966-1967 00/000-S0078/001-1966-1967 00/000-S0099/001-1966-1967 00/000-S0118/001-1966-1967 00/000-S0123/001-1966-1967 00/000-K4-VIII/001-1966-1967
Document Sénat	39S5-VIII BUDGET
Date de dépôt	08/11/1966
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/02/1967
Document Sénat Document suivant	39S0078 RAPPORT
Date de dépôt	15/12/1966
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Moreau de Melen (Auteur)
Commentaire	Crédits Affaires étrangères
Document Sénat Document suivant	39S0099 AMENDEMENT
Date de dépôt	12/01/1967
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	39S0118 RAPPORT
Date de dépôt	18/01/1967
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Abdon, Demarneffe (Auteur)
Commentaire	Crédits Commerce extérieur et Assistance technique
Document Sénat Document suivant	39S0123 AMENDEMENT
Date de dépôt	31/01/1967
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	39K4-VIII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	17/02/1967
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	16/03/1967
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/03/1967   EN DISCUSSION 14/03/1967   EN DISCUSSION 15/03/1967   EN DISCUSSION 16/03/1967   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/01/1967   EN DISCUSSION 18/01/1967   EN DISCUSSION 19/01/1967   EN DISCUSSION 14/02/1967   EN DISCUSSION 15/02/1967   EN DISCUSSION 16/02/1967   EN DISCUSSION 16/02/1967   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS