	Fiche complète
	07/01/1966
Vote Chambre	21/04/1966
Vote Sénat	31/03/1966
Date de la loi	23/05/1966
Date moniteur	11/06/1966
Moniteur n°	112
Documents principaux	00/000-S5-X/001-1965-1966 00/000-S0084/001-1965-1966 00/000-S0104/001-1965-1966 00/000-K4-X/001-1965-1966
Document Sénat	39S5-X BUDGET
Date de dépôt	07/01/1966
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	31/03/1966
Document Sénat Document suivant	39S0084 RAPPORT
Date de dépôt	27/01/1966
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Simon, Flamme (Auteur)
Document Sénat Document suivant	39S0104 AMENDEMENT
Date de dépôt	08/02/1966
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Norbert, Hougardy (Auteur) , Fernand, Parmentier (Auteur)
Document Chambre	39K4-X PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	01/04/1966
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	21/04/1966
1. Section permanente Chambre	SECTION PERMANENTE (CHAMBRE)
Rapporteur
Calendrier	20/04/1966 EN DISCUSSION

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/04/1966 EN DISCUSSION 21/04/1966 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	08/02/1966 EN DISCUSSION 09/02/1966 EN DISCUSSION 31/03/1966 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS