Document parlementaire 39K4-X-1967-1968

Budget de la Gendarmerie pour l'année budgétaire 1968.

Fiche complète
17/01/1968
Vote Chambre 11/07/1968
Vote Sénat 01/02/1968
Date de la loi 05/08/1968
Date moniteur 07/09/1968
Moniteur n° 174
Documents principaux 00/000-S5-X/001-1967-1968
00/000-S0107/001-1967-1968
00/000-S0114/001-1967-1968
00/000-K4-X/001-1967-1968
Document Sénat   39S5-X
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et errata
Date de fin 01/02/1968
Document Sénat
Document suivant
  39S0107
RAPPORT
Date de dépôt 17/01/1968
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Norbert, Hougardy (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  39S0114
AMENDEMENT
Date de dépôt 23/01/1968
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Simon, Flamme (Auteur)
, Félix, Cuvellier (Auteur)
, Lucien, Vanopbroecke (Auteur)
, Omaar,Prosper,Michiel, Carpels (Auteur)
, Charles, Willems (Auteur)
Document Chambre   39K4-X
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 02/02/1968
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 11/07/1968
Sous-documents
002 02/02/1968 AMENDEMENT
Auteur(s) Jaminet (Auteur)
 
1. Section permanente Chambre SECTION PERMANENTE (CHAMBRE)
Rapporteur
Calendrier 10/07/1968   EN DISCUSSION
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 11/07/1968   EN DISCUSSION
11/07/1968   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 24/01/1968   EN DISCUSSION
01/02/1968   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS