Document parlementaire 39K4-XI-1966-1967

Budget du Ministère de l'Agriculture pour l'exercice 1967.

Fiche complète
09/11/1966
Vote Chambre 23/02/1967
Vote Sénat 08/02/1967
Date de la loi 10/03/1967
Date moniteur 05/04/1967
Moniteur n° 65
Documents principaux 00/000-S5-XI/001-1966-1967
00/000-S0082/001-1966-1967
00/000-S0095/001-1966-1967
00/000-S0122/001-1966-1967
00/000-K4-XI/001-1966-1967
Document Sénat   39S5-XI
BUDGET
Date de dépôt 09/11/1966
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et errata
Date de fin 08/02/1967
Document Sénat
Document suivant
  39S0082
RAPPORT
Date de dépôt 20/12/1966
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Lucien, Martens (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  39S0095
AMENDEMENT
Date de dépôt 22/12/1966
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  39S0122
AMENDEMENT
Date de dépôt 27/01/1967
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) André, Lagae (Auteur)
, Lucien, Martens (Auteur)
Document Chambre   39K4-XI
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 09/02/1967
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin 23/02/1967
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 15/02/1967   EN DISCUSSION
16/02/1967   EN DISCUSSION
22/02/1967   EN DISCUSSION
23/02/1967   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 01/02/1967   EN DISCUSSION
02/02/1967   EN DISCUSSION
07/02/1967   EN DISCUSSION
08/02/1967   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS