Document parlementaire 39K4-XII-1965-1966

Budget du Ministère des Affaires économiques pour l'exercice 1966.

	Fiche complète
	02/06/1966
Vote Chambre	02/06/1966
Vote Sénat	16/06/1966
Date de la loi	24/06/1966
Date moniteur	10/08/1966
Moniteur n°	153
Documents principaux	00/000-K4-XII/001-1965-1966 00/000-S5-XII/001-1965-1966
Document Chambre	39K4-XII BUDGET
Date d'envoi	11/02/1966
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Date de fin	02/06/1966
Sous-documents	002 05/05/1966 RAPPORT Auteur(s) Delruelle (Auteur)   003 11/05/1966 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   004 16/05/1966 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   005 17/05/1966 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   006 25/05/1966 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	39S5-XII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	02/06/1966
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	16/06/1966
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DE L'ENERGIE
Rapporteur	Delruelle, Gérard,Pierre
Calendrier	05/04/1966   EN DISCUSSION 19/04/1966   EN DISCUSSION 19/04/1966   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/05/1966   EN DISCUSSION 26/05/1966   EN DISCUSSION 31/05/1966   EN DISCUSSION 01/06/1966   EN DISCUSSION 02/06/1966   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	15/06/1966   EN DISCUSSION 16/06/1966   EN DISCUSSION 16/06/1966   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS