Document parlementaire 39K4-XII-1967-1968

Budget du Ministère des Affaires économiques pour l'année budgétaire 1968.

Fiche complète
02/07/1968
Vote Chambre 04/07/1968
Vote Sénat 10/07/1968
Date de la loi 05/08/1968
Date moniteur 28/08/1968
Moniteur n° 166
Documents principaux 00/000-K4-XII/001-1967-1968
00/000-K4-XII/001-0000-1968
00/000-S5-XII/001-0000-1968
Document Chambre   39K4-XII
NOT FOUND
Type de document 00 NOT FOUND
Date d'envoi 28/11/1967
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Sous-documents
002 12/12/1967 AMENDEMENT
Auteur(s) Claeys (Auteur)
 
003 20/12/1967 AMENDEMENT
Auteur(s) Cools (Auteur)
 
004 28/12/1967 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
005 29/12/1967 AMENDEMENT
Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
 
006 16/01/1968 SOUS-AMENDEMENT
Auteur(s) Cools (Auteur)
 
007 27/02/1968 RAPPORT
Auteur(s) Blanckaert (Auteur)
 
Date de caducité 01/03/1968
Relevé de caducité 02/07/1968
Document Chambre   40K4-XII
FARDE
Date de dépôt 02/07/1968
Type de document 19 FARDE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin 04/07/1968
Sous-documents
002 02/07/1968 AMENDEMENT
Auteur(s) Cools (Auteur)
Claeys (Auteur)
Van Winghe (Auteur)
Blanckaert (Auteur)
 
Document Sénat   40S5-XII
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 04/07/1968
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 10/07/1968
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DE L'ENERGIE
Rapporteur Blanckaert, Karel
Calendrier 12/12/1967   EN DISCUSSION
20/12/1967   EN DISCUSSION
09/01/1968   EN DISCUSSION
16/01/1968   EN DISCUSSION
23/01/1968   EN DISCUSSION
30/01/1968   EN DISCUSSION
31/01/1968   EN DISCUSSION
31/01/1968   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/07/1968   EN DISCUSSION
04/07/1968   EN DISCUSSION
04/07/1968   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/07/1968   EN DISCUSSION
10/07/1968   EN DISCUSSION
10/07/1968   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS