Document parlementaire 39K4-XIII-1965-1966

Budget du Ministère des Classes moyennes pour l'exercice 1966.

	Fiche complète
	31/03/1966
Vote Chambre	31/03/1966
Vote Sénat	21/04/1966
Date de la loi	29/04/1966
Date moniteur	07/05/1966
Moniteur n°	89
Documents principaux	00/000-K4-XIII/001-1965-1966 00/000-S5-XIII/001-1965-1966
Document Chambre	39K4-XIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	14/01/1966
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	31/03/1966
Sous-documents	002 09/02/1966 RAPPORT Auteur(s) Tanghe (Auteur)
Document Sénat	39S5-XIII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	31/03/1966
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	21/04/1966
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur	Tanghe, Francis,Albert,Albéric
Calendrier	19/01/1966   EN DISCUSSION 26/01/1966   EN DISCUSSION 26/01/1966   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	30/03/1966   EN DISCUSSION 31/03/1966   EN DISCUSSION 31/03/1966   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/04/1966   EN DISCUSSION 20/04/1966   EN DISCUSSION 21/04/1966   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS