Document parlementaire 39K4-XIV-1966-1967

Budget du Ministère des Communications pour l'exercice 1967.

	Fiche complète
	16/02/1967
Vote Chambre	16/02/1967
Vote Sénat	08/03/1967
Date de la loi	06/04/1967
Date moniteur	04/05/1967
Moniteur n°	85
Documents principaux	00/000-K4-XIV/001-1966-1967 00/000-S5-XIV/001-1966-1967
Document Chambre	39K4-XIV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	09/12/1966
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/02/1967
Sous-documents	002 30/12/1966 AMENDEMENT Auteur(s) Jaminet (Auteur)   003 27/01/1967 RAPPORT Auteur(s) Claeys (Auteur)   004 01/02/1967 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   005 08/02/1967 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	39S5-XIV PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	16/02/1967
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	08/03/1967
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur	Claeys, Andreas (DRIES)
Calendrier	20/12/1966   EN DISCUSSION 21/12/1966   EN DISCUSSION 10/01/1967   EN DISCUSSION 11/01/1967   EN DISCUSSION 11/01/1967   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/02/1967   EN DISCUSSION 09/02/1967   EN DISCUSSION 16/02/1967   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	02/03/1967   EN DISCUSSION 07/03/1967   EN DISCUSSION 08/03/1967   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS