Document parlementaire 39K4-XIX-1967-1968

Budget du Ministère de l'Education nationale pour l'année budgétaire 1968.

	Fiche complète
	09/07/1968
Vote Chambre	11/07/1968
Vote Sénat	18/07/1968
Date de la loi	16/08/1968
Date moniteur	03/10/1968
Moniteur n°	192
Documents principaux	00/000-K4-XIX/001-1967-1968 00/000-K4-XIX/001-0000-1968 00/000-S5-XIX/001-0000-1968
Document Chambre	39K4-XIX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	02/07/1968
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
Relevé de caducité	02/07/1968
Document Chambre	40K4-XIX FARDE
Date de dépôt	09/07/1968
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	11/07/1968
Sous-documents	002 09/07/1968 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 09/07/1968 AMENDEMENT Auteur(s) Coppieters (Auteur)
Document Sénat	40S5-XIX PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	11/07/1968
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	18/07/1968
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE
Rapporteur
Calendrier	03/07/1968   EN DISCUSSION 03/07/1968   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/07/1968   EN DISCUSSION 11/07/1968   EN DISCUSSION 11/07/1968   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	17/07/1968   EN DISCUSSION 18/07/1968   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS