Document parlementaire 39K4-XV-1965-1966

Budget du Ministère des Travaux publics pour l'exercice 1966.

	Fiche complète
	05/05/1966
Vote Chambre	05/05/1966
Vote Sénat	25/05/1966
Date de la loi	02/06/1966
Date moniteur	20/07/1966
Moniteur n°	139
Documents principaux	00/000-K4-XV/001-1965-1966 00/000-S5-XV/001-1965-1966
Document Chambre	39K4-XV BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	21/01/1966
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Date de fin	05/05/1966
Sous-documents	002 21/04/1966 RAPPORT Auteur(s) De Mey (Auteur)   003 03/05/1966 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	39S5-XV PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	05/05/1966
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	25/05/1966
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS
Rapporteur	De Mey, Omer,August
Calendrier	27/01/1966   EN DISCUSSION 31/03/1966   EN DISCUSSION 31/03/1966   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/04/1966   EN DISCUSSION 03/05/1966   EN DISCUSSION 05/05/1966   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	24/05/1966   EN DISCUSSION 25/05/1966   EN DISCUSSION 25/05/1966   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS