Document parlementaire 39K4-XV-1966-1967

Budget des Postes, Télégraphes et Téléphones pour l'exercice 1967.

Fiche complète
16/02/1967
Vote Chambre 16/02/1967
Vote Sénat 15/03/1967
Date de la loi 14/04/1967
Date moniteur 04/07/1967
Moniteur n° 126
Documents principaux 00/000-K4-XV/001-1966-1967
00/000-S5-XV/001-1966-1967
Document Chambre   39K4-XV
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 22/12/1966
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 16/02/1967
Sous-documents
002 06/02/1967 RAPPORT
Auteur(s) Boey (Auteur)
 
Document Sénat   39S5-XV
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 16/02/1967
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 15/03/1967
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COMMUNICATIONS, DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur Boey, Ferdinand,Johannes
Calendrier 18/01/1967   EN DISCUSSION
25/01/1967   EN DISCUSSION
25/01/1967   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 14/02/1967   EN DISCUSSION
15/02/1967   EN DISCUSSION
16/02/1967   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 08/03/1967   EN DISCUSSION
15/03/1967   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS