Document parlementaire 39K4-XVI-1965-1966

Budget du Ministère de l'Emploi et du Travail pour l'exercice 1966.

	Fiche complète
	14/12/1965
Vote Chambre	21/04/1966
Vote Sénat	03/02/1966
Date de la loi	29/04/1966
Date moniteur	02/06/1966
Moniteur n°	105
Moniteur erratum	04/08/1966 149
Documents principaux	00/000-S5-XVI/001-1965-1966 00/000-S0080/001-1965-1966 00/000-K4-XVI/001-1965-1966
Document Sénat	39S5-XVI BUDGET
Date de dépôt	14/12/1965
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et annexes
Date de fin	03/02/1966
Document Sénat Document suivant	39S0080 RAPPORT
Date de dépôt	26/01/1966
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Armand, De Rore (Auteur)
Document Chambre	39K4-XVI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	04/02/1966
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin	21/04/1966
Sous-documents	002 06/04/1966 AMENDEMENT Auteur(s) Glineur (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	31/03/1966   EN DISCUSSION 06/04/1966   EN DISCUSSION 21/04/1966   EN DISCUSSION 21/04/1966   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	01/02/1966   EN DISCUSSION 02/02/1966   EN DISCUSSION 03/02/1966   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS