Document parlementaire 39K4-XVIII-1965-1966

Budget du Ministère de l'Education nationale et de la Culture pour l'exercice 1966.

	Fiche complète
	16/06/1966
Vote Chambre	16/06/1966
Vote Sénat	29/06/1966
Date de la loi	15/07/1966
Date moniteur	06/10/1966
Moniteur n°	193
Documents principaux	00/000-K4-XVIII/001-1965-1966 00/000-S5-XVIII/001-1965-1966 00/000-S0252/001-1965-1966
Document Chambre	39K4-XVIII BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	20/05/1966
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	16/06/1966
Sous-documents	002 26/05/1966 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 01/06/1966 AMENDEMENT Auteur(s) Coppieters (Auteur) Donse (Auteur) Les amendements de M. Coppieters ont été redéposés après rapport; ils n'ont pas été réimprimés.   004 03/06/1966 RAPPORT Auteur(s) Blanckaert (Auteur) Et annexes - Crédits Education nationale   005 03/06/1966 RAPPORT Auteur(s) Delforge (Auteur) Crédits Culture   006 08/06/1966 AMENDEMENT Auteur(s) Glinne (Auteur)   007 14/06/1966 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   008 14/06/1966 AMENDEMENT Auteur(s) Parisis (Auteur) Donse (Auteur)
Document Sénat	39S5-XVIII PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	16/06/1966
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	29/06/1966
Document Sénat Document suivant	39S0252 AMENDEMENT
Date de dépôt	21/06/1966
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Norbert, Hougardy (Auteur) , René, Noël (Auteur) , Joseph, Oblin (Auteur) , Abel, Dubois (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Rapporteur	Blanckaert, Karel Delforge, Paul
Calendrier	25/05/1966   EN DISCUSSION 31/05/1966   EN DISCUSSION 01/06/1966   EN DISCUSSION 02/06/1966   EN DISCUSSION 02/06/1966   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/06/1966   EN DISCUSSION 09/06/1966   EN DISCUSSION 14/06/1966   EN DISCUSSION 15/06/1966   EN DISCUSSION 16/06/1966   EN DISCUSSION 16/06/1966   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/06/1966   EN DISCUSSION 23/06/1966   EN DISCUSSION 28/06/1966   EN DISCUSSION 29/06/1966   EN DISCUSSION 29/06/1966   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS