Document parlementaire 39K4-XX-1965-1966

Budget du Ministère des Finances pour l'exercice 1966.

	Fiche complète
	31/03/1966
Vote Chambre	31/03/1966
Vote Sénat	21/04/1966
Date de la loi	29/04/1966
Date moniteur	01/06/1966
Moniteur n°	104
Documents principaux	00/000-K4-XX/001-1965-1966 00/000-S5-XX/001-1965-1966
Document Chambre	39K4-XX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	17/12/1965
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	31/03/1966
Sous-documents	002 05/01/1966 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 09/02/1966 RAPPORT Auteur(s) Michel (Auteur)   004 29/03/1966 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	39S5-XX PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	31/03/1966
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	21/04/1966
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Michel, Joseph
Calendrier	18/01/1966   EN DISCUSSION 01/02/1966   EN DISCUSSION 08/02/1966   EN DISCUSSION 08/02/1966   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	30/03/1966   EN DISCUSSION 31/03/1966   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/04/1966   EN DISCUSSION 21/04/1966   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS