Document parlementaire 39K4-XX-1967-1968

Budget du Ministère de la Culture pour l'année budgétaire 1968.

	Fiche complète
	08/07/1968
Vote Chambre	11/07/1968
Vote Sénat	18/07/1968
Date de la loi	16/08/1968
Date moniteur	15/10/1968
Moniteur n°	200
Documents principaux	00/000-K4-XX/001-1967-1968 00/000-K4-XX/001-0000-1968 00/000-S5-XX/001-0000-1968 00/000-S0100/001-0000-1968 00/000-S0101/001-0000-1968
Document Chambre	39K4-XX BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	02/07/1968
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
Relevé de caducité	02/07/1968
Document Chambre	40K4-XX FARDE
Date de dépôt	08/07/1968
Type de document	19 FARDE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	11/07/1968
Sous-documents	002 08/07/1968 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)   003 09/07/1968 AMENDEMENT Auteur(s) Coppieters (Auteur)
Document Sénat	40S5-XX PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	11/07/1968
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	18/07/1968
Document Sénat Document suivant	40S0100 AMENDEMENT
Date de dépôt	18/07/1968
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Frans,Frederik,August, Baert (Auteur)
Document Sénat Document suivant	40S0101 AMENDEMENT
Date de dépôt	18/07/1968
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Georges,Joseph,Noël, Dejardin (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA CULTURE
Rapporteur
Calendrier	09/07/1968   EN DISCUSSION 09/07/1968   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	10/07/1968   EN DISCUSSION 11/07/1968   EN DISCUSSION 11/07/1968   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	18/07/1968   EN DISCUSSION 18/07/1968   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS