Document parlementaire 39K4-XXI-1965-1966

Budget des Recettes et Dépenses pour Ordre pour l'exercice 1966.

Fiche complète
23/06/1966
Vote Chambre 23/06/1966
Vote Sénat 29/06/1966
Date de la loi 04/07/1966
Date moniteur 16/09/1966
Moniteur n° 179
Documents principaux 00/000-K4-XXI/001-1965-1966
00/000-S5-XXI/001-1965-1966
Document Chambre   39K4-XXI
BUDGET
Type de document 01 BUDGET
Date d'envoi 18/06/1966
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/06/1966
Sous-documents
002 21/06/1966 RAPPORT
Auteur(s) Corbeau (Auteur)
Meyers (Auteur)
 
Document Sénat   39S5-XXI
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 23/06/1966
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 29/06/1966
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Corbeau, Alexandre
Calendrier 21/06/1966   EN DISCUSSION
21/06/1966   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/06/1966   EN DISCUSSION
23/06/1966   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/06/1966   EN DISCUSSION
29/06/1966   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS