Document parlementaire 39K4-XXI-1966-1967

Budget du Ministère de la Santé publique et de la Famille pour l'exercice 1967.

	Fiche complète
	26/01/1967
Vote Chambre	26/01/1967
Vote Sénat	16/02/1967
Date de la loi	20/02/1967
Date moniteur	10/03/1967
Moniteur n°	48
Documents principaux	00/000-K4-XXI/001-1966-1967 00/000-S5-XXI/001-1966-1967
Document Chambre	39K4-XXI BUDGET
Type de document	01 BUDGET
Date d'envoi	27/10/1966
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/01/1967
Sous-documents	002 15/12/1966 RAPPORT Auteur(s) Michel (Auteur)   003 15/12/1966 AMENDEMENT Auteur(s) Timmermans (Auteur)   004 20/12/1966 AMENDEMENT Auteur(s) Timmermans (Auteur)   005 11/01/1967 AMENDEMENT Auteur(s) Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	39S5-XXI PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	26/01/1967
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	16/02/1967
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE
Rapporteur	Michel, Joseph
Calendrier	09/11/1966   EN DISCUSSION 16/11/1966   EN DISCUSSION 22/11/1966   EN DISCUSSION 23/11/1966   EN DISCUSSION 29/11/1966   EN DISCUSSION 29/11/1966   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	11/01/1967   EN DISCUSSION 12/01/1967   EN DISCUSSION 18/01/1967   EN DISCUSSION 19/01/1967   EN DISCUSSION 26/01/1967   EN DISCUSSION 26/01/1967   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	08/02/1967   EN DISCUSSION 09/02/1967   EN DISCUSSION 14/02/1967   EN DISCUSSION 16/02/1967   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS