Document parlementaire 39K4-XXIII-1966-1967

Budget des Recettes et Dépenses pour Ordre pour l'exercice 1967.

Fiche complète
11/05/1967
Vote Chambre 22/06/1967
Vote Sénat 08/06/1967
Date de la loi 30/06/1967
Date moniteur 09/08/1967
Moniteur n° 151
Documents principaux 00/000-S5-XXIII/001-1966-1967
00/000-S0265/001-1966-1967
00/000-K4-XXIII/001-1966-1967
Document Sénat   39S5-XXIII
BUDGET
Date de dépôt 11/05/1967
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 08/06/1967
Document Sénat
Document suivant
  39S0265
RAPPORT
Date de dépôt 31/05/1967
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ernest,Marie, Adam (Auteur)
Document Chambre   39K4-XXIII
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 09/06/1967
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire Sans renvoi en commission, ni rapport
Date de fin 22/06/1967
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 22/06/1967   EN DISCUSSION
22/06/1967   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 08/06/1967   EN DISCUSSION
08/06/1967   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS