Document parlementaire 39S0005-0000-1965

Rapport sur l'application de la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée.

	Fiche complète
	17/06/1965
Documents principaux	00/000-S0005/001-0000-1965
Document Sénat	39S0005 RAPPORT
Date de dépôt	17/06/1965
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | LANGUES