Document parlementaire 39S0007-1965-1966

Proposition de loi modifiant la loi du 1er juillet 1963 portant instauration de l'octroi d'une indemnité de promotion sociale. (Extension des indemnités)

	Fiche complète
	10/11/1965
Documents principaux	00/000-S0007/001-1965-1966
Document Sénat	39S0007 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	10/11/1965
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/11/1965
Date d'envoi	23/11/1965
Auteur(s)	Jean, Debucquoy (Auteur) , Edmond, Coppens (Auteur) , Arsène, Uselding (Auteur) , Albert, Smet (Auteur) , Victor, Barbeaux (Auteur) , Willem, Mesotten (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | PROMOTION SOCIALE