Document parlementaire 39S0008-1967-1968

Proposition de loi portant augmentation des allocations familiales en faveur des enfants des pensionnés.

	Fiche complète
	14/11/1967
Documents principaux	00/000-S0008/001-1967-1968
Document Sénat	39S0008 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/11/1967
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	28/11/1967
Date d'envoi	28/11/1967
Auteur(s)	Constant, De Clercq (Auteur) , Arsène, Uselding (Auteur) , Gilbert, Pede (Auteur) , Walther, Simoens (Auteur) , Gabriël, Vandeputte (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ALLOCATIONS FAMILIALES