Document parlementaire 39S0011-1965-1966

Présentation de candidats à une place de conseiller au Conseil d'Etat, vacante par suite de l'admission à l'éméritat de M. le Premier Président Suetens.

	Fiche complète
	18/11/1965
Vote Sénat	23/11/1965
Documents principaux	00/000-S0011/001-1965-1966
Document Sénat	39S0011 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	18/11/1965
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	23/11/1965
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/11/1965   EN DISCUSSION 23/11/1965   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	CONSEIL D'ETAT