Document parlementaire 39S0012-0000-1965

Proposition de loi concernant le "Hoger Instituut voor Bestuurs- en Handelswetenschappen" d'Ixelles et l'Institut supérieur de Commerce de la Ville de Bruxelles. (Enseignement universitaire en cours du soir - Diplômes délivrés)

	Fiche complète
	02/08/1965
Documents principaux	00/000-S0012/001-0000-1965
Document Sénat	39S0012 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/08/1965
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/11/1965
Date d'envoi	09/11/1965
Auteur(s)	Jan, Bascour (Auteur) , Gerard, Hanssen (Auteur) , Hilaire, Lahaye (Auteur) , Marguerite, Jadot (Auteur) , Joseph, De Grauw (Auteur) , Charles, Moureaux (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR