Document parlementaire 39S0014-1965-1966

Proposition de loi complétant l'article 118 de la loi du 14 février 1961 d'expansion économique, de progrès social et de redressement financier. (Calcul de la retraite des fonctionnaires des administrations publiques subordonnées)

	Fiche complète
	17/11/1965
Documents principaux	00/000-S0014/001-1965-1966
Document Sénat	39S0014 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/11/1965
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/12/1965
Date d'envoi	01/12/1965
Auteur(s)	Abel, Dubois (Auteur) , Simon, Flamme (Auteur) , Jacques, Ligot (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES | ORGANISATION DE L'ECONOMIE