Document parlementaire 39S0018-1967-1968

Proposition de loi organisant les possibillités de promotion des agents de l'Etat. (Promotion "sans examen" et traitement préférentiel)

	Fiche complète
	22/11/1967
Documents principaux	00/000-S0018/001-1967-1968
Document Sénat	39S0018 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/11/1967
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/12/1967
Date d'envoi	05/12/1967
Auteur(s)	Karel, Poma (Auteur) , Jan, Bascour (Auteur) , Armand, De Baer (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | PERSONNEL DE L'ETAT