Document parlementaire 39S0023-0000-1965

Proposition de loi relative à la majoration des pensions des veuves de guerre.

	Fiche complète
	30/09/1965
Documents principaux	00/000-S0023/001-0000-1965
Document Sénat Document suivant	39S0023 RAPPORT
Date de dépôt	30/09/1965
Type de document	32 RAPPORT
Prise en considération	09/11/1965
Date d'envoi	09/11/1965
Auteur(s)	Walther, Simoens (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES