Document parlementaire 39S0023-1966-1967

Proposition de loi tendant à accorder une rente de déportation aux victimes de la guerre 1914-1918.

	Fiche complète
	17/11/1966
Documents principaux	00/000-S0023/001-1966-1967
Document Sénat	39S0023 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/11/1966
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/12/1966
Date d'envoi	08/12/1966
Auteur(s)	Jacques, Jottrand (Auteur) , Pierre, Descamps (Auteur) , Nestor, Miserez (Auteur) , Georges, Beghin (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | DEPORTES | PENSIONS DE REPARATION