Document parlementaire 39S0029-1965-1966

Proposition de loi relative à la démission des officiers de l'armée.

	Fiche complète
	01/12/1965
Documents principaux	00/000-S0029/001-1965-1966
Document Sénat	39S0029 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	01/12/1965
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	21/12/1965
Date d'envoi	21/12/1965
Auteur(s)	Pierre, Descamps (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | OFFICIERS