Document parlementaire 39S0030-1967-1968

Proposition de loi tendant à encourager l'épargne en vue de l'accès à la profession et instaurant un système de crédit pour l'établissement des travailleurs indépendants.

	Fiche complète
	30/11/1967
Documents principaux	00/000-S0030/001-1967-1968
Document Sénat	39S0030 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	30/11/1967
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/12/1967
Date d'envoi	13/12/1967
Auteur(s)	André, Dua (Auteur) , Joseph, Wiard (Auteur) , Gerard, Vandenberghe (Auteur) , Albert, De Clerck (Auteur) , Gabriël, Vandeputte (Auteur) , Henri, Moreau de Melen (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	EPARGNE | CLASSES MOYENNES