Document parlementaire 39S0038-1966-1967

Nomination de huit membres du Conseil d'administration de l'institut des émissions françaises de la Radiodiffusion-Télévision Belge.

	Fiche complète
	22/11/1966
Vote Sénat	21/12/1966
Documents principaux	00/000-S0038/001-1966-1967
Document Sénat	39S0038 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	22/11/1966
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	21/12/1966
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	21/12/1966   EN DISCUSSION 21/12/1966   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	RADIO ET TELEVISION