Document parlementaire 39S0039-1967-1968

Proposition de loi modifiant la loi du 29 août 1919 sur le régime de l'alcool et renforçant le contrôle et la répression en cette matière.

	Fiche complète
	05/12/1967
Documents principaux	00/000-S0039/001-1967-1968
Document Sénat	39S0039 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/12/1967
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/01/1968
Date d'envoi	09/01/1968
Auteur(s)	Norbert, Hougardy (Auteur) , Pierre, Descamps (Auteur) , Karel, Poma (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ALCOOL