Document parlementaire 39S0040-1966-1967

Proposition de loi modifiant la loi du 30 décembre 1963 à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel. (Critères pour la reconnaissance des qualifications professionnelles)

	Fiche complète
	29/11/1966
Documents principaux	00/000-S0040/001-1966-1967
Document Sénat	39S0040 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	29/11/1966
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	08/12/1966
Date d'envoi	08/12/1966
Auteur(s)	Henri, Rolin (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PRESSE