Document parlementaire 39S0044-1965-1966

Projet de loi portant approbation du Traité portant interdiction des essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau, fait à Moscou le 5 août 1963.

	Fiche complète
	03/07/1964
Vote Chambre	14/01/1965
Vote Sénat	22/12/1965
Date de la loi	26/01/1966
Date moniteur	20/04/1966
Moniteur n°	77
Documents principaux	00/000-K0847/001-1963-1964 00/000-S0044/001-1965-1966
Document Chambre	38K0847 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/07/1964
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/11/1964
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/01/1965
Document Sénat	39S0044 RAPPORT
Date de dépôt	16/12/1965
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Étienne, de la Vallée Poussin (Auteur)
Date de fin	22/12/1965
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Calendrier	23/12/1964   EN DISCUSSION 23/12/1964   ADOPTE
Incident	23/12/1964   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/01/1965   EN DISCUSSION 14/01/1965   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/12/1965   EN DISCUSSION 22/12/1965   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | ENERGIE NUCLEAIRE | ARMES ET MUNITIONS