Document parlementaire 39S0045-1965-1966

Projet de loi portant approbation de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, des Règles et de l'Annexe, signées à Londres le 17 juin 1960.

	Fiche complète
	17/11/1964
Vote Chambre	25/02/1965
Vote Sénat	22/12/1965
Date de la loi	21/01/1966
Date moniteur	05/03/1966
Moniteur n°	46
Documents principaux	00/000-K0887/001-1964-1965 00/000-S0045/001-1965-1966
Document Chambre	38K0887 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/11/1964
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/11/1964
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	25/02/1965
Sous-documents	002 17/02/1965 RAPPORT Auteur(s) Loos (Auteur)
Document Sénat	39S0045 RAPPORT
Date de dépôt	16/12/1965
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Lilar (Auteur)
Date de fin	22/12/1965
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Loos, Georges,Frederik,Adela
Calendrier	10/02/1965   EN DISCUSSION 10/02/1965   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/02/1965   EN DISCUSSION 25/02/1965   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/12/1965   EN DISCUSSION 22/12/1965   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | MARINE