Document parlementaire 39S0046-1966-1967

Proposition de loi modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés. (Allouer chaque mois une allocation socio-éducative à des familles comptant 3 enfants où la mère reste au foyer et n'exerce aucune activité professionnelle rémunérée)

	Fiche complète
	30/11/1966
Documents principaux	00/000-S0046/001-1966-1967
Document Sénat	39S0046 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	30/11/1966
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/12/1966
Date d'envoi	20/12/1966
Auteur(s)	Octaaf, Verboven (Auteur) , Jeroom, Stubbe (Auteur) , Victor, Barbeaux (Auteur) , César, Heylen (Auteur) , Albert, Smet (Auteur) , Karel, Van Cauwelaert (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ALLOCATIONS FAMILIALES | TRAVAILLEURS SALARIES | FAMILLE