Document parlementaire 39S0047-1965-1966

Proposition de loi modifiant l'article 32 des lois sur l'enseignement primaire coordonnées le 20 août 1957, remplacé par l'article 38 de la loi du 29 mai 1959 modifiant la législation relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique et artistique.

	Fiche complète
	14/03/1963
Vote Chambre	11/03/1965
Vote Sénat	22/12/1965
Date de la loi	18/01/1966
Date moniteur	10/03/1966
Moniteur n°	49
Documents principaux	00/000-K0533/001-1962-1963 00/000-S0198/001-1964-1965 00/000-S0047/001-1965-1966
Document Chambre	38K0533 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/03/1963
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/03/1963
Date d'envoi	19/03/1963
Auteur(s)	Gerard,Alfons,Daniel, Eneman (Auteur)
Date de fin	11/03/1965
Sous-documents	002 04/03/1965 RAPPORT Auteur(s) Craeybeckx geb. Orij (Auteur)
Document Sénat	38S0198 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	11/03/1965
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	22/12/1965
Document Sénat Document suivant	39S0047 RAPPORT
Date de dépôt	16/12/1965
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Richard,Louis,Mathieu, Beauthier (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA CULTURE
Rapporteur	Craeybeckx geb. Orij, Germaine
Calendrier	20/10/1964   EN DISCUSSION 16/02/1965   EN DISCUSSION 16/02/1965   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/03/1965   EN DISCUSSION 11/03/1965   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/12/1965   EN DISCUSSION 22/12/1965   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE