Document parlementaire 39S0050-1966-1967

Présentation de candidats à la place de Président du Conseil d'Etat, devenue vacante par la nomination de M. le Président Somerhausen en qualité de Premier Président.

	Fiche complète
	02/12/1966
Vote Sénat	08/12/1966
Documents principaux	00/000-S0050/001-1966-1967
Document Sénat	39S0050 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de dépôt	02/12/1966
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Date de fin	08/12/1966
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/12/1966   EN DISCUSSION 08/12/1966   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	CONSEIL D'ETAT