Document parlementaire 39S0054-1967-1968

Proposition de loi relative à l'organisation de l'agglomération bruxelloise. (Eléments constitutifs de l'agglomération bruxelloise - Conseil d'agglomération - Bureau exécutif - Contrôle administratif - Dispositions linguistiques et organisation de l'enseignement officiel - Dispositions diverses)

	Fiche complète
	14/12/1967
Documents principaux	00/000-S0054/001-1967-1968
Document Sénat	39S0054 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	14/12/1967
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/02/1968
Date d'envoi	01/02/1968
Auteur(s)	Edmond, Machtens (Auteur) , Jacques, Franck (Auteur) , Joseph, Wiard (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT PUBLIC | COMMUNAUTES ET REGIONS | BRUXELLES-CAPITALE