Document parlementaire 39S0063-1966-1967

Proposition de loi modifiant les lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires. (La section de l'enseignement moyen supérieur de la Commission siège comme jury d'Etat de l'enseignement moyen supérieur, chargé de la délivrance de certificats d'enseignement moyen supérieur et de diplômes d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur - Le Président de chacune des chambres du jury est choisi en dehors du personnel enseignant)

	Fiche complète
	08/12/1966
Documents principaux	00/000-S0063/001-1966-1967
Document Sénat	39S0063 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	08/12/1966
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	10/01/1967
Date d'envoi	10/01/1967
Auteur(s)	Gaston, Crommen (Auteur) , Jan, Bascour (Auteur) , Hubert, Leynen (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR