Document parlementaire 39S0073-1965-1966

Proposition de loi modifiant le régime linguistique de l'aéroport national. (Emploi des langues)

	Fiche complète
	19/01/1966
Documents principaux	00/000-S0073/001-1965-1966
Document Sénat	39S0073 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/01/1966
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/02/1966
Date d'envoi	01/02/1966
Auteur(s)	André, Lagasse (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	LANGUES | NAVIGATION AERIENNE