Document parlementaire 39S0086-1965-1966

Proposition de loi relative à l'exercice de la profession de kinésithérapeute. (Accès à la profession et statut)

	Fiche complète
	01/02/1966
Documents principaux	00/000-S0086/001-1965-1966
Document Sénat	39S0086 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	01/02/1966
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/03/1966
Date d'envoi	23/03/1966
Auteur(s)	Jean, Dulac (Auteur) , Jacques, Franck (Auteur) , Abel, Dubois (Auteur) , Arthur, Lacroix (Auteur) , Marceau, Remson (Auteur) , Félix, Cuvellier (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PROFESSIONS | KINESITHERAPEUTES