Document parlementaire 39S0088-1965-1966

Proposition de loi portant suppression du directoire de l'industrie charbonnière.

	Fiche complète
	01/02/1966
Documents principaux	00/000-S0088/001-1965-1966
Document Sénat	39S0088 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	01/02/1966
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/03/1966
Date d'envoi	23/03/1966
Auteur(s)	Hilaire, Lahaye (Auteur) , Pierre, Ansiaux (Auteur) , Georges, Beghin (Auteur) , Émile, Cuvelier (Auteur) , Maurice, Olivier (Auteur) , Jan, Bascour (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	MINES