Document parlementaire 39S0092-1967-1968

Projet de loi modifiant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des mineurs et assimilés et l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande. (Augmentation des allocations de chômage)

Fiche complète
15/01/1968
Documents principaux 00/000-S0092/001-1967-1968
00/000-S0120/001-1967-1968
00/000-S0141/001-1967-1968
Document Sénat   39S0092
PROJET DE LOI
Date de dépôt 15/01/1968
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 16/01/1968
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 01/03/1968
Document Sénat
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  39S0120
RAPPORT
Date de dépôt 25/01/1968
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Smet (Auteur)
Document Sénat
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  39S0141
AMENDEMENT
Date de dépôt 06/02/1968
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Joseph, Dejace (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/02/1968   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres DROIT SOCIAL | SECURITE SOCIALE