Document parlementaire 39S0101-1967-1968

Proposition de loi relative à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants ayant exercé leur activité à l'étranger. (Calcul de la retraite)

	Fiche complète
	17/01/1967
Documents principaux	00/000-S0101/001-1967-1968
Document Sénat	39S0101 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/01/1967
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/02/1968
Date d'envoi	01/02/1968
Auteur(s)	Jean, Gillet (Auteur) , Georges, Beauduin (Auteur) , Émile, Henckaerts (Auteur) , Albert, Strivay (Auteur) , Maurice, Olivier (Auteur) , Joseph, Moreau de Melen (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | PENSIONS | CLASSES MOYENNES