Document parlementaire 39S0102-1967-1968

Projet de loi modifiant les lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962. (Exemption du service militaire pour les personnes travaillant dans des pays en voie de développement)

	Fiche complète
	17/01/1968
Documents principaux	00/000-S0102/001-1967-1968
Document Sénat	39S0102 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/01/1968
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/01/1968
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE | PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT