Document parlementaire 39S0115-1967-1968

Proposition de loi créant un Conseil supérieur du grand âge.

	Fiche complète
	23/01/1968
Documents principaux	00/000-S0115/001-1967-1968
Document Sénat	39S0115 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	23/01/1968
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	01/02/1968
Date d'envoi	01/02/1968
Auteur(s)	Constant, De Clercq (Auteur) , Charles, Hanin (Auteur) , Jeroom, Stubbe (Auteur) , Gilbert, Pede (Auteur) , Albert, Smet (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PERSONNE AGEE