Document parlementaire 39S0116-1965-1966

Proposition de loi réorganisant les modalités de l'indemnisation des victimes de la politique de décolonisation précipitée poursuivie par la Belgique en Afrique.

	Fiche complète
	04/03/1966
Documents principaux	00/000-S0116/001-1965-1966
Document Sénat	39S0116 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/03/1966
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	23/03/1966
Date d'envoi	23/03/1966
Auteur(s)	Hilaire, Lahaye (Auteur) , Pierre, Descamps (Auteur) , Émile, Cuvelier (Auteur) , Fernand, Parmentier (Auteur) , Georges, Beghin (Auteur) , Michel, Toussaint (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | PERSONNEL D'AFRIQUE