Document parlementaire 39S0121-1967-1968

Projet de loi relatif aux traitements de certains titulaires de fonctions publiques et des ministres des cultes.

	Fiche complète
	25/01/1968
Vote Chambre	29/05/1969
Vote Sénat	18/03/1969
Date de la loi	09/06/1969
Date moniteur	25/06/1969
Moniteur n°	121
Documents principaux	00/000-S0121/001-1967-1968 00/000-S0233/001-1968-1969 00/000-K0320/001-1968-1969
Document Sénat	39S0121 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/01/1968
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/03/1969
Date de caducité	01/03/1968
Relevé de caducité	11/01/1969
Document Sénat Document suivant	40S0233 RAPPORT
Date de dépôt	26/02/1969
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Émile, Henckaerts (Auteur)
Document Chambre	40K0320 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	19/03/1969
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	19/03/1969
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	29/05/1969
Sous-documents	002 14/05/1969 RAPPORT Auteur(s) Posson (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Posson, Jozef,Maria,Cornelis
Calendrier	06/05/1969   EN DISCUSSION 06/05/1969   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	28/05/1969   EN DISCUSSION 29/05/1969   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE DU SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	13/03/1969   EN DISCUSSION 18/03/1969   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	CULTES | TRAITEMENTS