Document parlementaire 39S0125-1966-1967

Proposition de loi modifiant l'article 2 de la loi du 8 avril 1884 relative à la pension de retraite du personnel enseignant. (Est compté également pour 4 années de service le diplôme de docteur en géographie)

	Fiche complète
	31/01/1967
Documents principaux	00/000-S0125/001-1966-1967
Document Sénat	39S0125 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	31/01/1967
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/02/1967
Date d'envoi	14/02/1967
Auteur(s)	Abel, Dubois (Auteur) , Albert, Strivay (Auteur) , Émile, Henckaerts (Auteur) , Gaston, Crommen (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS CIVILES