Document parlementaire 39S0135-1965-1966

Proposition de loi modifiant la loi du 9 mars 1953 réalisant certains ajustements en matière de pensions militaires et accordant la gratuité des soins médicaux et pharmaceutiques aux invalides militaires du temps de paix.

	Fiche complète
	05/04/1966
Documents principaux	00/000-S0135/001-1965-1966
Document Sénat	39S0135 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/04/1966
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	19/04/1966
Date d'envoi	19/04/1966
Auteur(s)	Norbert, Hougardy (Auteur) , Raoul, Vreven (Auteur) , Pierre, Descamps (Auteur)
Date de caducité	01/03/1968
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES